Nos honoraires

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BARÈMES D'HONORAIRES LE BON PLAN IMMOBILIER :
 
BARÈME HONORAIRES DE TRANSACTION :
 
Prix de vente frais d'agence inclus
Honoraires maximum T.T.C. en % du prix de vente frais d’agence inclus.
De 0 € à 500 000 € : 10 %
Au-delà De 500 000 € : 5 %

Les honoraires de négociation sont :
·      À la charge du vendeur dans le cadre d'un mandat de vente "commission vendeur",
·      À la charge de l'acquéreur dans le cadre d'un mandat de vente "commission acquéreur".

BARÈME DES HONORAIRES DE LOCATION :

·      BAUX D'HABITATION
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014. Tous ces tarifs sont TTC.
 
  • Zone très tendue : soit Paris et certaines communes des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (une seule commune) : à 12 € TTC par m² de surface habitable.
  • La liste des communes situées en zone très tendue est annexée à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R.304-1 du CCH.
  • Zone tendue : zone géographique correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (art. 232 du CGI), à l'exclusion des communes situées en zone très tendue visées ci-avant : à 10 € TTC par m² de surface habitable.
  • Sont concernés par ces mesures les logements situés dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse,
  • Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-
  • les-Bains, Toulon, Toulouse.
  • Zone non tendue : le reste du territoire : à 8 € TTC par m² de surface habitable.

Concernant les prestations de réalisation de l’état des lieux, le plafond est fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable quelle que soit la zone concernée.
 
BAREME DES HONORAIRES POUR BIENS IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL :
 
Cession de fonds de commerce et de droits au bail : 10 % HT du prix de cessions + 10 % HT du loyer annuel hors taxes à la charge de l’acquéreur.
 
Avis de valeur pour locaux professionnels et commerciaux : 300 € H.T. 
·      BAUX D'EMPLACEMENT DE GARAGE ET/OU DE PARKING
 
120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties
 
·      BAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX
 
Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur selon le mandat)
 
- Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charge
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